Comprendre le travail
pour agir sur ce qui compte vraiment
Focus: l'expertise SSCT
Lorsque les représentants du personnel ont besoin de comprendre les effets d'un projet, d'un risque professionnel, d'une organisation du travail, de modes de GRH ou encore de licenciements, le Code du travail leur permet de se faire assister par un expert indépendant.
L'expertise est une prérogative du CSE, un outil dont il dispose pour comprendre une situation complexe, éclairer son avis et contribuer à l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.
L’expert :
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Met en lumière les mécanismes et les cercles vicieux qui alimentent les risques
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Dénoue les causes profondes des dysfonctionnements ou anticipe les dysfonctionnements qu’un projet pourrait engendrer
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Repère là où le système de prévention de l’entreprise peut faillir à protéger les salariés
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Identifie les axes d’amélioration
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Intervient au plus près de vos préoccupations et saisit les enjeux qui se jouent dans votre CSE
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Démontre et explique ses conclusions, vous donne des arguments étayés, des outils pratiques et des ressources pour enrichir et appuyer vos demandes et les débats en CSE
Les différents types d’expertises dans le domaine SSCT
Risque grave & Projet important
Le CSE peut décider de recourir à une expertise SSCT afin d’analyser les risques professionnels, d’en comprendre les causes et les mécanismes, et d’identifier les mesures de prévention adaptées (L.2315-94 du Code du travail).
Risque grave
Lorsque des risques professionnels importants se manifestent et se développent dans l'entreprise,
sans que le système de prévention en place ne suffise à les endiguer :
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Accident grave, maladies professionnelles, incidents ou DGI répétés
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Dégradation des indicateurs : absentéisme maladie, effectifs, sanctions, précarité de l’emploi, etc.
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Alertes du CSE concernant l’augmentation de la charge de travail, des cadences, les difficultés liées à l’organisation et aux conditions de travail
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Plaintes de salariés, conflits au sein des équipes, alertes du médecin du travail, etc.
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Insuffisance des moyens de prévention en place.
→ L’expertise pour risque grave peut concerner un type précis de risque (ex. risque chimique) ou la situation des salariés dans sa globalité ( RPS notamment).
Projet important
Lorsque des décisions sont prises dans l’entreprise, entrainant des changements susceptibles d’impacter le travail et les conditions de travail de manière notable, par exemple :
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Réorganisation, nouvel organigramme, nouvelle activité
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Transformation des méthodes de travail
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Nouvel outil ou nouvel équipement
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Déménagement, réaménagement
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Changements d’horaires
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Modification des effectifs
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Mise en place d’un moyen de contrôle
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Introduction de l’IA
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Passage en flex-office
→ Dans ces cas, le CSE doit être informé et consulté, et l’expertise entre dans le cadre de cette consultation.
Egalité pro H/F
Dans les entreprises d'au moins 300 salariés :
pour éclairer les représentants du personnel avant la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (L.2315-94).
L'égalité professionnelle ne se résume pas à un index ou à quelques indicateurs.
L'expertise permet d'aller voir ce qui se passe réellement dans les situations de travail, afin d'identifier les mécanismes qui favorisent ou au contraire freinent l'égalité entre les salariés.
Expertise libre
Le CSE peut également mandater Le Facteur T dans le cadre d’une « expertise libre » pour l’aider à préparer ses travaux (L.2315-81 du Code du travail), par exemple pour préparer la consultation sur le DUERP, analyser des indicateurs, préparer un projet de prévention ou une négociation, objectiver des tensions relationnelles ou des dysfonctionnements, accompagner la mise en place d’une CSSCT, etc.
PSE & PSCTE
En partenariat avec un expert-comptable :
PSE
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique ( plan de sauvegarde de l’emploi), le CSE peut mandater « une expertise pouvant porter sur les domaines économique et comptable ainsi que sur la santé, la sécurité ou les effets potentiels du projet sur les conditions de travail » (L.1233-34).
PSCTE
Dans le cadre d’une expertise sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi (une des 3 consultations annuelles obligatoires mentionnées à l’article L.2312-17, dont l’expertise est prévue au L.2315-91), notamment pour analyser le système de prévention (PAPRIPACT, bilan annuel HSCT, indicateurs et données sociales) en vue d’éclairer l’avis du CSE.
Le regard Le Facteur T
Nous intervenons au plus près du travail réel, avec une approche à la fois rigoureuse, humaine et indépendante.
Notre démarche s'appuie sur l'écoute des acteurs concernés, l'analyse des situations de travail et la prise en compte du contexte organisationnel,
car chaque cas est unique.
L'objectif est de comprendre ce qui se joue concrètement sur le terrain et de formuler des préconisations utiles, réalistes et adaptées à la situation.
Vous vous interrogez sur une situation dans votre entreprise ?
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Vous envisagez de recourir à une expertise ?
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Vous souhaitez anticiper les effets d'un projet ou comprendre une dégradation des conditions de travail ?
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Vous vous demandez si les conditions sont réunies pour engager une expertise ?
Certaines situations sont faciles à qualifier, d'autres nécessitent une analyse plus approfondie. Contactez-nous en amont !
Nous pouvons échanger avec vous pour comprendre votre contexte, identifier les options possibles et éclairer votre décision grâce à notre expérience du terrain, notre pratique des expertises CSE et notre connaissance de la jurisprudence.
